Mutuelle Mat Assurances

Comment se transmet une assurance vie ?

Lors du décès, l’assurance vie est transmise au conjoint, qui est listé au premier rang des bénéficiaires. Si celui-ci n’accepte pas le bénéfice du contrat, le capital revient au bénéficiaire du deuxième rang, à savoir les enfants. Et ainsi de suite.

Est-ce qu’on peut être imposable sur une assurance vie ?

Les intérêts d’une assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu si la fin du contrat avant son terme résulte de la reconnaissance d’invalidité (2e ou 3e catégorie). Il peut s’agir de l’invalidité de l’une des personnes suivantes : Celui qui a souscrit le contrat. Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

Quel document pour assurance vie après un décès ?

Outre l’acte de décès, sont requis des documents pour identifier le contrat d’assurance et le souscripteur du contrat ou pour valider l’identité du bénéficiaire : une copie de la carte d’identité lorsque le bénéficiaire est désigné nominativement ou un acte de notoriété établi par un notaire si le bénéficiaire est …