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Régime Social des Indépendants (RSI)

QU'EST-CE QUE LE REGIME OBLIGATOIRE ?

Travailleur Indépendant, lors de votre inscription au répertoire de la Chambre de Métiers ou au Registre du commerce, la question suivante vous sera posée :

QUEL EST VOTRE ORGANISME CONVENTIONNE ?

L' Organisme Conventionné (OC) va désormais gérer votre Régime Obligatoire et vous délivrera la Carte Vitale. Il vous fera parvenir (jusqu’à fin 2007) les appels de cotisations de la Caisse RSI Régionale. A partir de 2008, le RSI vous adressera un appel de cotisation unique regroupant les parts "maladie", "retraite", "allocations familiales" et "CSG-RDS".

La Mutuelle MAT est l'un des 7 Organismes Conventionnés en Midi Pyrénées. Le montant des cotisations que vous règlerez et les prestations que vous recevrez seront identiques chez ces 7 OC.

La Différence : les services annexes qu'ils vous proposent.

Quel Organisme Choisir : C'est VOUS qui DECIDEZ !

POURQUOI COTISER ?
    L'assuré à jour de ces cotisations bénéficie :
  • du remboursement partiel des honoraires des praticiens, de la pharmacie…
  • du versement des Indemnités Journalières pour un arrêt de travail suite à accident ou maladie
  • du versement de l'Allocation Maternité et de l'Allocation Paternité
LES TAUX DE COTISATIONS

Les 2 premières années de votre activité (sauf dans le cas de ACCRE), vos cotisations sont déterminées à partir d'une base minimale définie par la Sécurité Sociale.
Les Cotisations de l'Assurance Maladie sont calculées selon les taux suivants :

Maladie 6.50 %
Indemnités Journalières 0.70 %

En résumé, la première année d'activité, le taux global des cotisations Régime Social des Indépendants représente :
45.05 % du BIC pour un commerçant,
46.05 % du BIC pour un artisan

Attention : Vous allez être Travailleur Indépendant, mais vous avez l'ACCRE ou vous êtes auto-entrepreneur, retraité, invalide...
Contactez-nous car vous relevez de conditions particulières.

Attention : Tout retard de paiement engendre des pénalités !

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