Ces contrats peuvent prendre 2 formes :
1 Adhésion globale à titre obligatoire :
l'ensemble des salariés ou l'ensemble d'une catégorie de salarié
(ex : cadres) sont couverts. L'entreprise et les salariés bénéficient alors d'avantages fiscaux, conformément à l'article 83 du Code Général des Impôts.
2 Adhésion à caractère facultatif :
le contrat peut être alors souscrit par l'employeur mais aussi par
le comité d'entreprise. l'adhésion est possible à partir de 5 salariés.