<\/span><\/h3>\nEn effet, le Code des assurances permet \u2013 sous conditions \u2013 de d\u00e9roger \u00e0 ces principes du Code civil. En cons\u00e9quence, la valeur du contrat d’assurance vie au moment du d\u00e9c\u00e8s du souscripteur n’entre pas dans l’actif successoral (art. L. 132-13 Code des assurances).<\/p>\n
<\/span>Pourquoi l’Assurance-vie est hors succession Quelles sont les exceptions ?<\/span><\/h3>\nLe d\u00e9nouement d’un contrat d’assurance vie et le versement du capital au b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00ab hors succession \u00bb … Ainsi, l’assurance vie : Ne fait pas partie de la masse \u00e0 partager pour le calcul de la r\u00e9serve et de la quotit\u00e9 disponible, \u00e0 moins que les primes aient \u00e9t\u00e9 manifestement exag\u00e9r\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 ses facult\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n
<\/span>Quels sont les gains obtenus sur poste avenir?<\/span><\/h3>\n\n- Au-del\u00e0 de cet abattement, les gains obtenus sur POSTE AVENIR sont impos\u00e9s au taux du pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de 7.5%. Succession : Si le contrat POSTE AVENIR de CNP ASSURANCES se d\u00e9noue par le d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ne sont pas d\u00fbs par le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>Quels sont les int\u00e9r\u00eats sur poste avenir?<\/span><\/h3>\n\n- Options de sortie. Imposition : Les int\u00e9r\u00eats sur le contrat d’assurance vie POSTE AVENIR de CNP ASSURANCES sont exon\u00e9r\u00e9s au-del\u00e0 de 8 ans, dans la limite de 4 600 \u20ac pour une personne seule (9 200 \u20ac pour un couple mari\u00e9). Au-del\u00e0 de cet abattement, les gains obtenus sur POSTE AVENIR sont impos\u00e9s au taux du pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de 7.5%. <\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>Quels sont les services de succession de votre p\u00e8re?<\/span><\/h3>\n\n- Concernant la succession de votre d\u00e9funt p\u00e8re, je vous recommande de lire les deux notes techniques explicatives : services de succession de La Banque Postale et services de succession des banques. <\/li>\n<\/ul>\n
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