<\/span><\/h3>\nTout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, ma\u00eetre d’\u0153uvre, architecte, technicien, bureau d’\u00e9tude, ing\u00e9nieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie d\u00e9cennale (ou assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale).<\/p>\n
<\/span>Pourquoi prendre une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ?<\/span><\/h3>\nPourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise a l’obligation de r\u00e9parer tout dommage caus\u00e9 \u00e0 autrui par les personnes ou les biens dont elle r\u00e9pond. … Pour se couvrir contre ces risques, l’entreprise doit souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n<\/p>\n
<\/span>Pourquoi un micro-entrepreneur doit-il \u00eatre obligatoirement assur\u00e9?<\/span><\/h3>\n\n- Un micro-entrepreneur doit-il \u00eatre obligatoirement assur\u00e9 ? En mati\u00e8re d’assurance, il n’y a pas de sp\u00e9cificit\u00e9 pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur. En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommand\u00e9es. <\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>Quelle est la couverture de la d\u00e9fense du micro-entrepreneur?<\/span><\/h3>\n\n- Cette couverture assure \u00e9galement la couverture des frais de d\u00e9fense du micro-entrepreneur, comme les honoraires d\u2019avocat et les frais de justice devant toute juridiction civile, administrative, ordinale et p\u00e9nale. <\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>Quelle est la responsabilit\u00e9 d'un micro-entrepreneur?<\/span><\/h3>\n\n- En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses locaux et son mat\u00e9riel professionnels. Il est \u00e9galement responsable des dommages occasionn\u00e9s par les objets qu’il vend, fabrique, r\u00e9pare ou installe dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. <\/li>\n<\/ul>\n
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