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Pièces à fournir pour modifier votre dossier

Pour apporter des modifications à votre dossier voici les pièces à nous fournir :

Nouveaux Inscrits Régime Social des Indépendants (RSI)pour exonération des cotisations
Imprimé CERFA n° 61-2328 et Imprimé CERFA n° 61-2329 délivrés par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

pour demande de virement bancaire
R.I.B.

pour changement d'adresse
Lettre ou attestation sur l'honneur

pour inscription du conjoint
Fiche familiale d'Etat Civil + attestation sur l'honneur du conjoint à charge

pour inscription des enfants
Fiche familiale d'Etat Civil et si l'enfant a plus de 16 ans un certificat de scolarité

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